Les statuts de l’association

Club des bébés nageurs yonnais

Club des Bébés Nageurs Yonnais

 STATUTS

Siège Social :
BUREAU BBNY. : Maison de quartier Jean Yole, 16 impasse Jean Bart 85000 La Roche Sur Yon.
02 51 05 08 13.

Association régie par la loi du 1er juillet 1901  et le décret du 16 août 1901

CONSTITUTION – OBJET – SIÈGE SOCIAL – DURÉE

Article 1 – CONSTITUTION – DÉNOMINATION

L’Association dite « Club des Bébés Nageurs Yonnais » a été fondée en 1976. Elle a été déclarée à la Préfecture de la Roche Sur Yon le 17/02/1976 sous le n° 02855 – sigle B.B.N.Y.

Article 2 – OBJET

Cette Association a pour but de développer le plaisir et la découverte du milieu aquatique par bébé avec ses parents.

Elle peut créer des branches d’activités culturelles ou de loisirs, organiser des manifestations, ou sorties afin de faire bénéficier ses adhérents d’un maximum d’épanouissement. Elle pourra également organiser des séances de formation d’animateur.

L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, syndicale ou confessionnel.

Article 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la Maison de quartier de Jean Yole. Il pourra être transféré dans tout autre local situé sur la commune si le Conseil d’Administration le juge nécessaire par simple décision de celui ci.

Article 4 –  DURÉE

La durée de l’Association est illimitée.

COMPOSITION – AFFILIATIONS

Article 5 – COMPOSITION

L’Association se compose de Membres d’Honneur, de Membres Actifs et de Membres Bienfaiteurs.

     a) Les Membres d’Honneur :

Ce titre peut être proposé à l’Assemblée Générale par le Conseil d’Administration chaque année aux personnes physiques qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’Association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix délibérative aux Assemblées Générales.

     b) Les Membres Actifs :

Sont appelés Membres Actifs, les parents ou tuteur légaux des enfants de l’Association qui participent régulièrement aux activités et contribuent activement à la vie de l’association. Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle. Cette cotisation exigible d’avance peut cependant être réglée en plusieurs fois. Cette cotisation est variable en fonction du nombre d’enfants inscrits. Sauf contradiction avec les articles suivants, il est accordé, lors des Assemblées Générales, une voix par enfant.

     c) Les Membres Bienfaiteurs et sympathisants :

Ce sont les Membres qui s’acquittent uniquement d’une cotisation annuelle. Ils ont un droit de vote consultatif.

Article 6 – COTISATIONS

La cotisation due par les deux dernières catégories de Membres est proposée annuellement par le Conseil d’Administration des BBNY à l’AGO.

Article 7 – ENGAGEMENT ET RESPONSABILITÉ DES MEMBRES

Chaque Membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui seront communiqués sur simple demande. Aucun membre de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle, seul le patrimoine de l’Association répond de ses engagements. Les Membres de l’Association ne peuvent être fournisseurs exclusifs de celle-ci.

Article 8 – PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de Membre se perd :

  1. a) par décès
  2. b) par le non-paiement ou non-renouvellement de la cotisation annuelle
  3. c) par démission adressée par écrit au Président. L’intéressé devra s’acquitter de la cotisation de l’année en cours sauf cas prévu au règlement intérieur. Toute contestation sera adressée au Président, par l’intéressé, dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’exclusion.
  4. d) par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association. Cette exclusion sera prise, après avoir entendu l’intéressé, accompagné d’un tiers de son choix ou de son représentant dûment mandaté.
  5. e) la radiation à vie d’un Membre pourra être prononcée par le Conseil d’Administration à condition que cette décision soit motivée et qu’elle réunisse les 2/3 des voix des Membres du Conseil.

Article 9 – AFFILIATIONS

L’Association est affiliée aux Fédérations Sportives Nationales régissant les sports qu’elle pratique, en l’occurrence, la F.S.G.T. (14-16 rue de Scandicci, 93508 PANTIN. Tél : 01 49 42 23 19)

Elle s’engage à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des Fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs Comités Régionaux et Départementaux.

ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT

Article 10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association des Bébés Nageurs Yonnais est administrée par un Conseil d’Administration comprenant un minimum de six membres.

Ces derniers sont élus pour deux ans par l’Assemblée Générale. Leur renouvellement a lieu chaque année à 1/2. L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Ils sont élus au scrutin-secret. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc…) le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Le remplacement définitif est effectué au cours de la prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11- ÉLECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d’Administration est composée des membres remplissant les conditions suivantes :

Est électeur tout membre adhérent à l’Association à jour de ses cotisations.

Est éligible au Conseil d’Administration toute personne, âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association à jour de ses cotisations.

Article 12 – RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou sur la demande du tiers de ses membres.

La présence de la moitié des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante, seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. L’ordre du jour est fixé définitivement au début du CA.

Il est dressé un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont transcrits sur un registre spécial et signé par le Président et le Secrétaire.

Article 13 – EXCLUSION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Tout membre du Conseil qui, sans excuse acceptée par celui-ci, manque trois séances consécutives sera considéré démissionnaire. Il pourra être remplacé conformément aux dispositions de l’article 10. Tout membre du Conseil d’Administration qui fait l’objet d’une mesure d’exclusion pourra se voir remplacer dans les mêmes conditions.

Article 14 – POUVOIRS

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts, des intérêts de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales des B.B.N.Y.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.

Il se prononce sur les Membres d’Honneur. C’est lui également qui prend les mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Il adopte le budget de chaque année, avant le début de l’exercice comptable.

Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de tous les actes.

Il présente le compte d’exploitation de l’exercice écoulé à l’Assemblée Générale, dans un délai de 6 mois à compter de la clôture.

Il délègue tout ou partie de ses attributions au Bureau.

Article 15 – LES COMMISSIONS

Les commissions sont constituées pour répondre à des besoins ponctuels.

Les membres sont nommés par le CA.

La constitution d’une Commission est décidée par le conseil d’Administration et son but en est défini. Un Membre du Conseil d’Administration est désigné comme maître d’œuvre, il aura la charge de la mise en place et sera le lien permanent entre le Conseil d’Administration et les Membres de la dite Commission.

Chaque Commission désignera un rapporteur.

Article 16 – LE BUREAU

Le Conseil d’Administration définitivement constitué, élit tous les ans, en assemblée, son Bureau qui devrait comprendre au minimum : un Président, un Vice-président, un Secrétaire, un Trésorier. Les Membres sortants sont rééligibles.

Article 17 – RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU

Le Bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes :

     a) Le Président

Il assure la régularité du fonctionnement de l’Association conformément aux statuts. Il est chargé de la présidence des Assemblées. Il signe tous les actes, arrêtés, délibérations. Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il invite les Membres aux réunions du Conseil d’Administration ainsi que toutes les personnes qu’il pense devoir y appeler. Il s’informe des réunions des commissions. Il convoque l’Assemblée Générale.

     b) Le Vice-président

Le Vice-président seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions. Il le remplace en cas d’empêchement.

     c) Le Secrétaire

Il assiste le Président dans sa tâche, rédige les procès-verbaux des séances et la correspondance, classe et conserve les archives de l’association.

     d) Le Trésorier

Il tient les comptes de l’association. Il recouvre les créances et paie les dépenses, il place les fonds suivant les instructions du Conseil d’Administration.

Les comptes du trésorier peuvent être vérifiés annuellement par un commissaire aux comptes bénévole élu pour un an par l’Assemblée Générale.

Article 18 – RÉMUNÉRATIONS – RESPONSABILITÉS

Les Membres du Conseil d’Administration tout comme les Membres de l’Association ne prêtent leur concours à l’administration de l’association qu’à titre bénévole et gratuit. Ils ne contractent du fait de leur gestion aucune responsabilité administrative ou financière, ni individuelle, ni collective.

Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement d’une mission sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée générale ordinaire doit faire état de ces remboursements.

Si besoin était, tout contact (ou convention) passé entre l’association et un membre du Conseil d’Administration, son conjoint ou un proche, serait soumis au Conseil d’Administration pour accord et présenté à l’Assemblée Générale pour information.

Article 19 – DISPOSITIONS COMMUNES POUR LA TENUE DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Les Assemblées générales se composent de tous les Membres de l’association à jour de leur cotisation.

Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l’Association ou sur la demande des Membres représentant au moins le tiers des membres actifs des familles ayant au moins un enfant régulièrement inscrit, ou sur décision du Conseil d’Administration.

L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration. Il ne comporte que les propositions émanant du Conseil d’Administration et celles qui lui sont communiquées au moins huit jours avant l’envoi la date de l’AG (cachet de la poste faisant foi).

Les convocations, mentionnant l’ordre du jour, sont envoyées au moins quinze jours avant la date de l’AG.

Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour, établi huit jours avant l’AG.

La présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président et le bureau est celui de l’association.

Sauf contradiction avec les articles suivants, il est accordé, lors des Assemblées Générales, une voix par enfant. Seuls auront droit de vote les Membres présents ou ayant procuration (maximum 3 par membre présent).

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire.

Article 20 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Elle se réunit au moins une fois chaque année.

Il est tenu une comptabilité complète des recettes et dépenses de l’association.

L’Assemblée entend un rapport sur la gestion du Conseil d’Administration notamment sur la situation morale et financière de l’association.

Après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, l’assemblée approuve les comptes de l’exercice clos, le budget de l’exercice suivant proposé par le CA et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des Membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.

Elle nomme, si elle le souhaite, pour un an un commissaire aux comptes bénévole chargé de vérifier la comptabilité du trésorier.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les délibérations peuvent être prises à main levée, excepté pour l’élection des Membres du Conseil d’Administration pour laquelle le vote secret est obligatoire.

A la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.

Article 21 – ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 19 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l’assemblée extraordinaire doit comprendre au moins la moitié, plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Cette assemblée statue sur les questions qui sont de sa seule compétence à savoir : les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée de l’association, etc…

Cette assemblée peut statuer sur tous les points définis à l’ordre du jour, y compris le remplacement de membres au sein du CA conformément à l’article 10.

Les délibérations concernant la modification des statuts ou la dissolution de l’association sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Les votes ont lieu à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

 Article 22

Les ressources de l’association se composent :

  1. a) des cotisations de ses membres
  2. b) des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat, le département, la commune ou tous autres organismes officiels
  3. c) des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elle possède
  4. d) des recettes provenant de manifestations sportives ou culturelles
  5. e) de toutes autres ressources ou subventions qui ne sont pas contraires aux lois en vigueur.

DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 23 – DISSOLUTION

La dissolution volontaire de l’association ne pourra être décidée que par une Assemblée Générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, et à la majorité minima des deux tiers des membres actifs régulièrement inscrits et à jour de leur cotisation présents ou représentés lors de la réunion.

Article 24 – DÉVOLUTION DES BIENS

En cas de dissolution volontaire ou légale de l’association, il sera procédé à la liquidation du patrimoine par deux ou plusieurs liquidateurs désignés par l’Assemblée Générale ayant décidé la dissolution.

L’actif net subsistant est attribué conformément à la loi à une ou plusieurs associations ayant des buts similaires ou proches de ceux des BBNY ou bien déclarées d’utilité publique. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l’Association.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Article 25 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement intérieur est destiné à fixer les modalités d’application des présents statuts, et les divers points non prévus par ces derniers.

Article 26- FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

– les modifications apportées aux statuts

– le changement de titre de l’Association

– le transfert du siège social

– les changements survenus au sein du Conseil d’Administration et de son Bureau

Les statuts et le règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au Service Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.

Modifiés et adoptés à l’unanimité à l’assemblée générale extraordinaire du 13 octobre 2007.

Et alors notifiés dans le cahier des AG.

Signature du Président Signature de la Secrétaire

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